F.A.Q
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I — PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Toutes nos ventes sont effectuées sous le régime des présentes conditions générales. Ces conditions excluent toute clause différente figurant dans la commande ou dans tout autre document émanant de nos clients, qui n’auraient pas fait, de notre part, l‘objet d’une approbation préalable.
II- COMMANDE ET EXPÉDITION
Aucun engagement de livraison n’est définitif avant son acceptation par nous-mêmes. Toutes modifications aux commandes, en ce qui concerne les qualités, quantités et spécifications ne deviendront définitives qu’après notre acceptation.
Les délais de livraison acceptés par nous ne sont qu’indicatifs.
Sauf mention particulière ou réserve acceptée par nous, les expéditions seront effectuées au mieux.
Les marchandises sont fabriquées et livrées avec les tolérances d’usage sur les dimensions, les qualités et le poids, sauf exception dûment acceptée par nous par écrit au moment de la commande.
Les marchandises sont prises et agrées à l’usine exécutante. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, alors même que leur prix serait établi franco de transport, F.O.B. ou C.l.F. Aucune responsabilité n’est donc acceptée pour rouille, mouille, avarie de torsion ou détérioration quelconque survenant aux marchandises après leur expédition de l’usine.
Dans le cas d’avarie, survenant au cours du transport, il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.
Toute modification dans les tarifs de transport, les droits de douane, les taxes fiscales ou autres survenues depuis la date d’acceptation de la commande, ainsi que toute taxe nouvelle appliquée depuis cette même date, est supportée par nos clients à partir du jour de sa mise en vigueur.
llI ANNULATION DE COMMANDE
Les cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves totales ou partielles, les « lock-out », les interruptions de transport ou toutes autres causes entravant l’activité de l’usine chargée de la commande, justifient l’annulation totale ou partielle des commandes, dont l’exécution a été empêchée. Les quantités disponibles au moment de l‘annulation seront remises à nos clients, qui seront tenus d’entreprendre livraison.
lV — CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire lors de l’acceptation de la commande, les factures sont payables à nos bureaux, au plus tard à quarante-cinq jours fin de mois d’expédition ou de mise à disposition, net d’escompte, à l’exclusion de tout droit de compensation ou de rétention du prix de vente. Un escompte de 1% pour paiement comptant à réception de facture sera accordé sur le prix de vente, soit 0.5% par mois d’anticipation.
Dans le cas où il aurait été convenu d’un report d’échéance, le paiement aurait lieu en une ou plusieurs traites, tirées par nous-mêmes sur nos clients, du montant du prix augmenté des intérêts au taux d’escompte commercial majoré des frais. Nous nous réservons la faculté d'exiger un aval bancaire ou une autre garantie.
Nos traites doivent nous être retournées acceptées et le cas échéant, avalisées au plus tard quinze jours après leur envoi à nos clients.
Pour toute traite acceptée revenue impayée, les dispositions de l’article 152 du Code du Commerce seront mises en œuvre.
Tout incident de paiement entraîne de plein droit la déchéance du délai de paiement convenu, non seulement pour le marché en cause mais aussi pour tous autres marchés passés avec le même client. Par incident de paiement, il faut comprendre notamment :
- Le non-retour dans le délai stipulé ci-dessus des traites acceptées et, le cas échéant, avalisées conformément aux dispositions de l’article 124 alinéas 9 et 10 du Code du Commerce ;
- Le non-paiement complet de l’une quelconque des factures à non échéance exacte.
Une même déchéance du délai de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de nos créances sur le client sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, commandement ou injonction de payer. Elle se réalise aux frais et dépens du client.
En cas d’incident de paiement nous nous réservons la faculté de considérer le marché en cause comme résolu en ce qui concerne les marchandises déjà livrées ; en ce qui concerne le solde du marché et les marchés ultérieurs nous pourrons les résilier dans la mesure où les marchandises n’ont pas été livrées ou en exiger le paiement immédiat si elles l’ont été.
V – MISE A DISPOSITION DES PIECES DETACHEES
Conformément aux dispositions de l'Art. R. 111-4 du Décret d'application n°2014-1482 du 9 décembre 2014, SAMEDIA s'engage à mettre à la disposition de ses clients les pièces détachées indispensables à l'utilisation des machines de marque SAMEDIA et autres marques distribuées par la société durant cinq années. La date de départ de disponibilité qui fait foi est celle de la vente de la machine.
VI – GESTION DES DEEE
La société SAMEDIA enlève et traite les EEE qu’il a mis sur le marché après le 13/08/2005 ou lors d’un remplacement d’équipements équivalents ou assurant la même fonction, conformément à l’article R543-195 du code de l’Environnement.
Pour ce faire la société SAMEDIA a choisi l’éco-organisme agréé par l’Etat ECOLOGIC, qui réalise pour son compte l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation conformément aux exigences réglementaires.
En fin de vie des EEE, l'acheteur et/ou l ́utilisateur final s ́engage(nt) à transmettre les demandes de reprise à ECOLOGIC sur le site www.e-dechet.com ou au +33 (0) 1 30 57 79 14 en précisant les éléments nécessaires à la localisation des DEEE. Dès enlèvement du matériel ou apport volontaire au point de collecte, ECOLOGIC reprendra l'entière responsabilité des EEE en fin de vie (DEEE).
VII - CLAUSE PENALE
Selon les dispositions de la LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, toute somme non payée à son échéance sera, de plein droit, et sans mise en demeure à partir du jour de son exigibilité, majorée de dommages-intérêts de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le taux d’intérêts des pénalités de retard est variable semestriellement. Cependant, ce taux ne pourra être inférieur à trois fois le taux légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Par décret du 2 octobre 2012 (article D. 441-5 du code de commerce), une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 euros, en plus des intérêts de retard, sera appliquée dès que le retard de paiement est constaté.
VIII - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Ne constitue pas de paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. L’acheteur s’engage envers le vendeur à ne pas disposer des marchandises par quelque moyen que ce soit avant leur paiement intégral. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d‘en informer immédiatement le vendeur. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès l’expédition des marchandises.
IX – LOI APPLICABLE JURIDICTION
En cas de contestation de la loi française est seule applicable et le tribunal de la Roche-sur-Yon seul compétent.
> Une conformité totale aux normes
- SAMEDIA vous garantit des produits en conformité avec la norme EN 13236 pour un travail en parfaite sécurité.
- SAMEDIA est porteur du label oSa et membre de groupements de fabricants superabrasifs (FEPA, SNAS, CISMA).
- SAMEDIA contribue aux enjeux environnementaux. Nous sommes certifiés ISO 14001.
- SAMEDIA observe les exigences du systèmes de management de la qualité. Nous sommes certifiés ISO 9001:2015.
> Une démarche éco-citoyenne
- Tous nos déchets de production sont recyclés
- L'air est en permanence recyclé dans nos usines
- Nous privilégions les packagings recyclés (dont certains à 100 %)
> Notre engagement qualité, en détail :
Norme EN 13236 : Obligatoire en France
Tous les produits commercialisés sur le marché doivent répondre aux exigences de la norme :
- Vitesses maximales d’utilisation.
- Indicateurs de résistance minimum à la rupture des disques diamantés.
- Informations pour l’utilisateur.
- Marquages obligatoires.
Notre processus de fabrication vous garantit des produits en conformité avec la norme En 13236 pour un travail en parfaite sécurité.
SAMEDIA est membre du SEAM (Sustainable European Abrasives Manufacturer).
SAMEDIA ne se contente pas de respecter les normes. Nous élaborons des produits plus respectueux de la santé des utilisateurs (moins d'émissions de poussières, moins de bruit), moins polluants et aux packagings recyclés. Nous avons des objectifs annuels et sommes suivis par la commission SEAM dans une démarche RSE globale. Nous sommes également certifiés ECOVADIS depuis 2021 (médaille de bronze).
SAMEDIA, porteur du label oSa
L’oSa (Organisation pour la Sécurité des Abrasifs) est garant du respect de la norme En 13236. Les plus grands fabricants de produits abrasifs se sont regroupés au sein de cette organisation internationale, dans le but de mettre en place des normes de sécurité pour leurs produits. L'objectif est de s’assurer que la qualité de leurs produits reste à un niveau très élevé et ce, dans l’intérêt des utilisateurs de produits abrasifs. SAMEDIA est membre de l’oSa depuis 2004.
Retrouvez la liste des membres de l'oSa sur www.osa-abrasives.org
SAMEDIA, membre d'organisations professionnelles françaises et européennes
SAMEDIA fait partie de ces organismes :
- FEPA (Federation of European Producers of Abrasives).
- SNAS (Syndicat National des Abrasifs et Superabrasifs)
- EVOLIS (représentant français des fabricants de machines et de biens d’équipement)
Des gammes étendues
SAMEDIA propose une large gamme d’outils diamantés (disques de découpe, plateaux de ponçage, forets et autres outils spéciaux) efficace dans tous les matériaux et adaptée à vos besoins les plus pointus.
Nous disposons d'un catalogue produits très complet, qui s'enrichit tous les mois. Nos outils sont répartis en 3 gammes (TECHNIC, MASTER et SHOXX) et répondent à l'ensemble des besoins en outils diamantés, que ce soit en :
- Disques diamantés du diamètre 115 mm au 1200 mm
- Couronnes diamantées à eau ou à sec du diamètre 18 mm au 602 mm
- Plateaux de surfaçage diamantés et polissage du diamètre 100 mm au 250 mm
SAMEDIA met à votre disposition une force de vente de 15 commerciaux exclusifs, répartis sur l'ensemble du territoire français, avec pour chaque région un responsable et un technico-commercial.
L'ensemble de l'équipe de vente est très impliqué dans ses missions et assure :
- le suivi technique,
- les formations à l'usage des outils diamantés,
- la prescription des grands comptes utilisateurs
- le suivi de chacun de vos points de vente.
SAMEDIA est réputée pour sa grande dynamique commerciale, et propose des actions commerciales ponctuelles, sur-mesure et toujours en lien avec l'environnement du marché. Notre philosophie, c'est le service dans la durée. Et nous l'appliquons tout d'abord en interne : notre turn over est très faible, parce que nos salariés se plaisent chez SAMEDIA.
SAMEDIA est toujours à la recherche de l'innovation. Son site de production est ultra moderne, avec une production entièrement automatisée et des machines conçues et fabriquées par notre société.
SAMEDIA dispose d'un service Recherche & Développement qui a pour objectif de développer des produits de plus en plus performants. C'est ainsi qu'a été mise au point une technologie brevetée unique au monde, la technologie SHOXX.
Les outils SHOXX assurent à l'utilisateur les avantages suivants :
- Vitesse de coupe 2 fois plus importante qu'un disque standard
- Durée de vie jusqu'à 2 fois plus longue qu'un disque standard
- Réduction des vibrations de 25 % pendant la coupe
- Sécurité nettement accrue grâce à l'incomparable résistance des soudures des segments !
SHOXX, le n°1 des outils diamantés
Et comme une image vaut mille mots, voici la preuve en images :
Fondée en 1961, SAMEDIA (Société d'Application MEcanique du DIAmant) est un fabricant d'outils diamantés destinés aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. Notre capacité de production ainsi que la souplesse de notre outil industriel nous permettent de répondre de façon optimale aux exigences du marché.
SAMEDIA est la première capacité de production en Europe, avec deux centres de production : l'un en France dans la commune des Herbiers (Vendée), l'autre en Allemagne à Denzlingen (Bade-Wurtemberg). Le site allemand est le plus gros site de production industrielle d'outils diamantés, avec plus d'un million de disques produits par an.